Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : exploitation commerciale
Tags relatifs
Dernières notes
Comment est apprécié l’intérêt à agir des concurrents contre un permis de construire délivré...
Les juridictions administratives ne reconnaissent l’intérêt à agir de sociétés commerciales, contre un projet d’aménagement commercial de l’un de leurs concurrents, situé à proximité de leurs implantations, uniquement, si elles démontrent que les caractéristiques particulières de ce projet urbanistique sont de nature à affecter par elles-mêmes leurs conditions d’exploitation CE 11 juin...
Publié le 10/09/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité europe affaires européennes jean luc romero michel états-unis cinéma société allemagne lgbtqia mouvement occasion ulm occasions ulm paris peinture ulm ulm occasion ulm occasions alexandre douguine annonces ulm chanson corée du nord culture encre france histoire japon journées européennes du patrimoine petites annonces ulm recettes russie tableau ville de vanves affaires asiatiques andré breton asie cent ans après charles monnier charlie kirk cinema citations clé corée du nord 2 corée du sud critique emmanuel macron enfer expressions femme feu film